Politique de confidentialité

Bienvenue sur la politique de confidentialité VILLAGE MOTOS. Chez VILLAGE MOTOS, nous accordons la plus grande importance à votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos informations à caractère personnel.

Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité qui contient des informations importantes sur VILLAGE MOTOS et explique comment et pourquoi nous collectons, stockons, utilisons et partageons vos informations à caractère personnel. La présente politique de confidentialité explique également vos droits vis-à-vis de vos données à caractère personnel et les moyens dont vous disposez pour déposer réclamation auprès de VILLAGE MOTOS et des autorités de contrôle.

La présente politique de confidentialité sera régulièrement révisée et nous vous informerons de toute modification sur notre site Web et/ou par e-mail.

La présente politique de confidentialité a été publiée le 10 février 2022.

QUI SOMMES-NOUS

Cette politique s’applique pour et au nom de la société VILLAGE MOTOS, numéro de Siret 431 334 267 , dont le siège social est situé rue Blériot, 44700 ORVAULT .

VILLAGE MOTOS est le responsable du traitement des données pour le site Web et est chargé de traiter vos données à caractère personnel aux fins définies dans la présente politique de confidentialité.

COORDONNÉES

Pour toute question sur la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en la matière, veuillez contacter notre équipe chargée des questions juridiques et de conformité aux adresses suivantes :

Adresse postale : VILLAGE MOTOS rue Louis Blériot 44700 Orvault

Adresse e-mail : communication@village-motos.com

 

DONNÉES COLLECTÉES VOUS CONCERNANT

Les données ou informations à caractère personnel désignent toute information concernant un individu à partir de laquelle ledit individu peut être identifié. Elles n’incluent pas les données desquelles les informations d’identité de la personne concernée ont été retirées (données anonymes).

Nous sommes susceptibles de collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant, que nous avons réunis dans les catégories suivantes :

Données d’identité : Prénom, nom de jeune fille, nom de famille, nom d’utilisateur ou identifiant similaire, date de naissance et sexe.

Coordonnées : Adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail et numéros de téléphone.

Données financières : Numéro de compte bancaire et informations relatives à la carte bancaire.

Données de transactions : Données sur les paiements et remboursements et autres détails sur les produits et services que vous nous avez achetés.

Données techniques : Adresse IP (Internet Protocol), données de connexion, type et version de navigateur, réglage de fuseau horaire et localisation, types et versions des plug-ins de navigateur, système et plateforme d’exploitation, et autres technologies de l’appareil utilisé pour accéder à ce site Web.

Données de profil : Nom d’utilisateur, achats ou commandes effectués, centres d’intérêt, préférences, nombre d’années de détention du permis, informations d’identification du véhicule (notamment numéro VIN), informations sur votre moto (notamment numéro VIN, marque et modèle, consommation de carburant, informations relatives au moteur, autonomie, kilométrage et date du prochain entretien), commentaires et réponses aux enquêtes.

Données d’utilisation : Informations concernant votre utilisation de notre site Web, de nos produits et de nos services.

Données de communication et marketing : Vos préférences concernant nos communications marketing et celles de tiers et vos moyens de contact préférés.

Sources publiques de données : Informations visant à permettre le fonctionnement du site Web, à vérifier que les données relatives au propriétaire correspondent à celles de la DVLA et à faciliter l’authentification et/ou les contrôles contre la fraude.

Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques, à différentes fins. Les données agrégées peuvent être issues de vos données à caractère personnel, mais ne sont pas considérées comme telles par la loi puisque ces données ne dévoilent pas votre identité, ni directement ni indirectement. Par exemple, nous sommes susceptibles d’agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonction particulière du site Web. Toutefois, si nous associons ou relions des données agrégées à vos données à caractère personnel de sorte qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons ces données combinées comme des données à caractère personnel que nous utilisons conformément à la présente politique de confidentialité.

Nous ne collectons aucune information de catégories particulières vous concernant, en tant que client VILLAGE MOTOS, sans avoir obtenu votre accord explicite préalable (cela inclut des informations concernant votre origine raciale ou ethnique, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre affiliation à un syndicat, votre état de santé et vos données génétiques ou biométriques). Nous ne collectons pas non plus d’informations sur d’éventuelles condamnations ou infractions pénales.

MOYENS D’OBTENTION DE CES INFORMATIONS

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous ou sur vous, dont les suivantes :

Interactions directes avec VILLAGE MOTOS : Vous êtes susceptible de nous fournir votre identité, vos coordonnées et vos informations financières en remplissant des formulaires en ligne, par voie postale ou au téléphone, en vous inscrivant, en participant à nos événements ou en vous rendant au centre des visiteurs VILLAGE MOTOS. Cela inclut les informations à caractère personnel que vous fournissez lorsque :

– vous demandez à profiter de nos produits ou services ;
– vous nous achetez des produits par le biais de nos services en ligne ;
– vous concluez un autre contrat avec nous ;
– vous vous inscrivez à nos services ou à nos publications ;
– vous créez un compte chez nous ;
– vous demandez à recevoir de la documentation commerciale ;
– vous participez à un concours ou à une enquête ou profitez d’une promotion ; vous participez à nos événements ou conférences ;
– vous partagez des données avec nous par le biais des fonctions de réseaux sociaux de nos sites Web ou applications ;
– vous formulez une requête, une demande d’information ou une réclamation ; et vous envoyez un commentaire ou nous contactez.

Technologies ou interactions automatisées : Lorsque vous utilisez notre site Web, nous collectons automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos comportements et schémas de navigation.

Lors de chacune de vos visites sur notre site Web, nous collectons automatiquement des données à caractère personnel concernant votre appareil (notamment le type d’appareil, le type de navigateur ou le système d’exploitation), des informations stockées sur votre appareil et des informations sur votre utilisation de notre site Web.

Nous collectons ces données à caractère personnel automatiquement à l’aide de cookies, de journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour en savoir plus.

Autres tiers ou sources publiques : Nous sommes susceptibles de recevoir des données à caractère personnel vous concernant des différents tiers et sources publiques précisés ci-dessous :

– De réseaux publicitaires ;
– De prestataires de services statistiques (comme Google, qui est implanté en dehors de l’UE) ;
– De données sur vos appareils afin d’effectuer des actions, par exemple adapter la taille d’une page à votre appareil ;
– Des agences d’enquête de crédit ; et
– Des moteurs de recherche.

Sources générées par les utilisateurs : Tout contenu que vous créez et partagez avec nous par le biais d’un réseau social tiers ou en le téléchargeant sur notre site Web, y compris à travers l’utilisation d’applications tierces de réseau social comme Facebook. Il peut s’agir par exemple de photos, de vidéos, de publications personnelles ou d’autres contenus similaires.

Informations des réseaux sociaux tiers. Toute information partagée publiquement sur un réseau social tiers ou toute information inscrite dans votre profil sur un réseau social tiers (tel que Facebook) que vous autorisez ledit réseau social tiers à partager avec nous. Il peut s’agir par exemple des informations de base du compte (p. ex., nom, adresse e-mail, sexe, date de naissance, ville de résidence, photo de profil, nom d’utilisateur, liste d’amis, etc.) et de toute information ou activité que vous autorisez le réseau social tiers à partager.

NON-COMMUNICATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Si nous devons collecter des données à caractère personnel pour nous conformer à la loi ou aux dispositions d’un contrat nous liant à vous et si vous ne nous fournissez pas les données requises, nous pouvons ne pas être en mesure d’exécuter le contrat conclu avec vous ou que nous essayons de conclure avec vous, par exemple dans le cas de l’achat de produits ou de services. Nous pouvons alors être dans l’obligation d’annuler le produit ou le service concerné, auquel cas nous vous en informerons en temps utile.

UTILISATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément au règlement en vigueur sur la protection des données, nous ne pouvons utiliser vos informations à caractère personnel que si nous avons des raisons légitimes de le faire (un fondement juridique de traitement). VILLAGE MOTOS utilise principalement vos données dans les cas suivants :

– Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous allons conclure ou avons conclu avec vous ;

– Si nous y avons (ou si un tiers y a) un intérêt légitime et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts ; Si nous devons nous conformer à une obligation légale ; et

– Si vous nous avez fourni votre accord.

Pour plus de clarté, un intérêt légitime désigne le fait que nous ayons une raison commerciale ou opérationnelle d’utiliser vos informations, sous réserve que vos droits et intérêts personnels ne prévalent pas sur cette raison.

FINALITÉS DE L’UTILISATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le tableau ci-dessous décrit toutes les manières dont nous prévoyons d’utiliser vos données à caractère personnel et les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour ce faire. Nous y précisons également nos intérêts légitimes le cas échéant.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de traiter vos données à caractère personnel sur la base de plusieurs fondements juridiques selon les finalités particulières de l’utilisation de vos données. Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir des informations détaillées concernant les fondements juridiques particuliers sur lesquels nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel.

Le tableau ci-dessous n’est pas applicable aux catégories particulières de données que nous ne traitons qu’après avoir obtenu votre accord explicite.

Finalité/Activité

Type de données

Fondement juridique du traitement, y compris fondement d’un intérêt légitime

Vous fournir les produits que vous achetez

Lorsque vous achetez des produits ou des services directement auprès de nous, notamment par le biais de nos services en ligne, par exemple notre site Web, nous traitons vos données à caractère personnel dans le but de vous fournir lesdits produits et services, y compris pour traiter votre paiement et vous livrer lesdits produits ou services.

  1. Données d’identité
  2. Coordonnées
  3. Données de transactions
  4. Données financières

Exécution d’un contrat

Activités marketing

Nous sommes susceptibles de vous envoyer des communications marketing par e-mail, SMS, téléphone ou courrier postal.

Nous sommes susceptibles de partager vos informations pour les communications marketing électroniques avec notre réseau de tiers indépendants si vous nous y autorisez.

Nous veillons aussi à nous conformer à la réglementation en vigueur sur la protection des données concernant les cookies utilisés à des fins marketing.

  1. Données d’identité
  2. Coordonnées
  3. Données techniques
  4. Données de profil
  5. Données d’utilisation
  6. Données de marketing et communication
  7. Sources publiques
  8. Données de localisation

Accord

Si vous êtes déjà client(e), intérêts légitimes à effectuer du marketing direct (pour développer notre activité).

Étude de marché et analyse

Nous sommes susceptibles de vous contacter pour vérifier si vous êtes le propriétaire actuel d’une moto et de vous demander ponctuellement si vous souhaitez participer à des études de marché. Dans ce cas, le fait de pouvoir vous contacter constituerait notre intérêt légitime, mais il vous appartient entièrement de participer ou non.

Nous utilisons le profilage, y compris des outils de segmentation, et réalisons des recherches et analyses afin de documenter et concevoir nos stratégies marketing, de mieux connaître nos clients, de proposer un site Web plus facile d’utilisation et d’améliorer l’expérience client dans tous nos domaines d’activité.

  1. Données d’identité
  2. Coordonnées
  3. Données techniques
  4. Données de profil
  5. Données d’utilisation
  6. Données de marketing et communication
  7. Sources publiques

Accord

Intérêts légitimes à effectuer des analyses et des études de marché (p.ex., pour comprendre comment nos clients utilisent nos produits et comment nous pouvons les modifier pour favoriser la croissance de notre entreprise, et pour vérifier que notre stratégie marketing est ciblée et pertinente).

Permettre et améliorer votre utilisation du site Web 

Lorsque vous utilisez notre site Web ou nos applications chez vous ou lors d’événements, nous et les tiers autorisés sommes susceptibles de traiter vos données pour fournir ces services.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel afin de gérer notre relation avec vous, notamment pour vous informer de modifications ou de mises à jour apportées à nos services en ligne.

Nous pouvons aussi souhaiter améliorer nos services pour renforcer nos processus internes et votre expérience en tant que client.

  1. Données d’identité
  2. Coordonnées
  3. Données techniques
  4. Données de profil
  5. Données d’utilisation

Intérêts légitimes à assurer l’efficacité de nos sites Web et de nos applications et à améliorer les expériences des clients liées à l’utilisation de notre site Web.

Exécution d’un contrat.

Personnalisation (hors ligne et en ligne).

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel y compris à des fins de profilage pour (i)analyser vos préférences et habitudes, (ii)anticiper vos besoins grâce à l’analyse de votre profil, (iii)améliorer et personnaliser votre expérience sur nos sites Web et applications, (iv)vérifier que le contenu de notre site Web est optimisé pour vous et votre ordinateur ou appareil, (v)afficher des publicités et contenus ciblés (y compris sur les réseaux sociaux), (vi)vous permettre d’utiliser des fonctionnalités interactives si vous le souhaitez et (vii)personnaliser notre contenu pour qu’il soit pertinent pour vous.

À partir de ce type d’informations, nous vous présentons également des contenus ou promotions VILLAGE MOTOS adaptés à vos centres d’intérêt.

  1. Données d’identité
  2. Données techniques
  3. Données de profil
  4. Données d’utilisation
  5. Données de localisation

Accord

Intérêts légitimes à identifier nos produits et services susceptibles de vous intéresser et vous informer sur ces produits et services, ainsi qu’à déterminer des types de clients pour de nouveaux produits ou services.

Réseaux sociaux

Nous utilisons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez les fonctionnalités de réseaux sociaux tiers telles que les boutons «J’aime», afin de vous proposer des publicités et d’entrer en contact avec vous sur ces réseaux sociaux tiers. Vous pouvez en apprendre plus sur le fonctionnement de ces fonctionnalités, les données de profil que nous pouvons obtenir vous concernant et les moyens dont vous disposez pour le refuser en consultant les déclarations de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

  1. Données d’identité
  2. Données de profil
  3. Données publiques
  4. Données d’utilisation

Intérêts légitimes à identifier nos produits et services susceptibles de vous intéresser et vous informer sur ces produits et services, ainsi qu’à déterminer des types de clients pour de nouveaux produits ou services.

Achat de votre moto

Lorsque vous achetez une moto chez VILLAGE MOTOS ou chez l’un de nos concessionnaires, nous utilisons vos informations pour mettre à jour les données liées au VIN d’une moto dans nos bases de données internes.

Ce faisant, nous sommes en mesure de vous fournir des informations actualisées sur votre moto et sommes susceptibles de partager des données avec des tiers afin de vous proposer des offres exclusives, telles que des contrats d’assurance et des extensions de garantie.

  1. Données d’identité
  2. Coordonnées
  3. Données de profil
  4. Données publiques
  5. Données d’utilisation
  6. Données techniques

Accord

Intérêts légitimes à veiller à ce que nos clients reçoivent les meilleures offres pour leur achat de moto, y compris des extensions de garantie lorsque la garantie en cours a expiré.

Garantie, réclamations et rappels

Lorsque vous contactez VILLAGE MOTOS pour une demande de réparation sous garantie, nous devons traiter vos informations à caractère personnel afin d’enregistrer votre demande et de veiller à corriger les problèmes signalés.

Nous sommes légalement tenus de traiter vos informations afin de veiller à pouvoir contacter le propriétaire enregistré d’une moto et à exécuter efficacement ce service en cas de rappel de sécurité d’un produit.

  1. Données d’identité
  2. Coordonnées
  3. Données de profil

Intérêts légitimes à gérer et répondre dans des délais raisonnables aux demandes de réparation sous garantie et à informer régulièrement les clients de l’avancée de leur réclamation.

Obligation légale

Exécution d’un contrat

Articles de magazine et publications sur les réseaux sociaux

Lorsque vous participez à l’un de nos événements ou que vous vous rendez au centre des visiteurs, nous sommes susceptibles de prendre des photos et/ou des enregistrements que nous pouvons ensuite publier en ligne sur les réseaux sociaux ou dans des articles de magazine.

Ces données peuvent être capturées à des fins particulières, auquel cas nous vous demanderons votre accord. Cependant, il s’agit généralement de l’enregistrement d’un événement visant à améliorer la visibilité de la marque VILLAGE MOTOS et à informer les clients et autres personnes intéressées par la marque VILLAGE MOTOS de nos événements, évolutions et activités.

  1. Données d’identité
  2. Coordonnées
  3. Données de profil
  4. Données publiques

Accord

Intérêts légitimes à informer le public sur nos événements et le grand public sur les activités ayant lieu chez VILLAGE MOTOS afin de promouvoir la marque VILLAGE MOTOS et son développement.

Vos demandes

Lorsque vous remplissez des formulaires dans le cadre d’une demande, par exemple pour demander une brochure, des informations complémentaires ou un essai, nous traitons vos données à caractère personnel afin de gérer cette demande et d’y répondre en conséquence.

  1. Données d’identité
  2. Coordonnées

Accord

Intérêts légitimes à répondre aux demandes des clients.

Obligations légales et réglementaires

Lorsque nous devons gérer des demandes légales et réglementaires, par exemple dans le cadre de la prévention/détection de crimes et de la coopération avec les organismes de réglementation et/ou les organismes d’application de la loi, comme la police, le HMRC, la DVLA, etc., nous avons l’obligation légale de traiter et/ou transférer vos données à caractère personnel.

  1. Données d’identité
  2. Coordonnées
  3. Données de profil
  4. Données publiques
  5. Données d’utilisation
  6. Données techniques

Obligation légale

Réseau et sécurité des informations

Nous sommes susceptibles de traiter des données afin d’assurer le fonctionnement de notre réseau et la sécurité. Nous prenons ainsi des mesures pour lutter contre les pertes, la dégradation et le vol, tant électroniquement que physiquement. Nous pouvons aussi faire appel à des tiers susceptibles de stocker des informations à distance à des fins de maintenance des sites de serveur répartis dans le monde.

  1. Données d’identité
  2. Coordonnées
  3. Données de profil
  4. Données publiques
  5. Données d’utilisation
  6. Données techniques

Intérêts légitimes à assurer le fonctionnement du réseau et la sécurité des informations.

 

PARTAGE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous sommes susceptibles de partager régulièrement vos données à caractère personnel avec les entités suivantes aux fins décrites dans le tableau ci-dessus :

– Des tiers qui nous aident à fournir ou exécuter nos produits ou services, par exemple pour proposer des solutions de financement, des assurances, des services de dépannage, des services de paiement, des extensions de garantie, les services d’un site Web, etc. ;

– Des agences marketing et de recherche qui travaillent selon nos instructions sur des campagnes marketing particulières ou des études de marché par exemple ;

– Des agences événementielles qui organisent et gèrent des événements sponsorisés ;

– Des fournisseurs de systèmes et services informatiques pour l’assistance client ;

– Des prestataires de services de paiement par carte bancaire qui gèrent les plateformes de paiement ;

– Des entreprises de logistique et des transporteurs pour vous livrer nos produits ;

– Des agences de développement de sites Web et d’applications mobiles pour créer (y compris développer et construire) notre site Web, assurer leur maintenance et les gérer ;

– Des sociétés de marketing tierces, y compris des fournisseurs de services de courrier électronique ;

– Des sociétés d’hébergement informatique, y compris dans le cloud, qui hébergent nos systèmes, nos bases de données, notre  site Web ;

– Des prestataires de services qui fournissent nos services en ligne, par exemple Google.

D’autres tiers que nous pouvons désigner ponctuellement à des fins d’administration interne de l’entreprise et aux seules finalités décrites dans le tableau ci-dessus.

Nous exigeons de tous nos sous-traitants tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données à caractère personnel et les gèrent et traitent dans le respect de la loi. Nous autorisons ainsi les tiers à traiter vos données à caractère personnel en qualité de sous-traitants uniquement lorsqu’ils prennent des mesures appropriées pour protéger vos informations.

Nous imposons en outre des obligations contractuelles (telles que des accords relatifs au traitement des données) à nos sous-traitants tiers afin de garantir qu’ils traitent et sécurisent vos données dans le respect des lois par le biais des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Nous sommes également susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec :

– Des concessionnaires de notre réseau, aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité (p. ex., pour vous fournir des produits ou des services) ;

– Des tiers sélectionnés en vue d’une fusion, d’une vente ou d’un transfert de parties de notre entreprise ou de nos actifs. En cas de changement dans notre société, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données à caractère personnel dans les conditions décrites dans la présente politique de confidentialité. Nous pouvons également chercher à acquérir d’autres entreprises ou à entreprendre des fusions ;

– Des cabinets d’avocats qui peuvent nous fournir des conseils juridiques (p. ex., en cas de litige avec un client).

Notre site Web contient des liens vers des prestataires de services de paiement tiers qui traitent les paiements effectués sur notre site Web.

Vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec d’autres Filiales de VILLAGE MOTOS appartenant au Groupe VILLAGE MOTOS aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité.

MESURES DE PROTECTION DE VOS DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de protection appropriées pour empêcher toute perte accidentelle, toute utilisation ou tout accès non autorisés, toute modification ou divulgation de vos données à caractère personnel. Nous limitons en outre l’accès à vos données à caractère personnel aux seuls employés, mandataires, sous-traitants et tiers qui en ont professionnellement besoin. Ils ne traitent vos données à caractère personnel que selon nos instructions et sont soumis au devoir de confidentialité.

Malheureusement, malgré nos efforts raisonnables, la transmission d’informations par le biais d’Internet n’est pas toujours totalement sûre. Bien que nous mettions en place des mesures raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne garantissons pas la sécurité des données transmises par le biais d’Internet. Toute transmission de ce type, y compris par le biais de notre site Web, se fait à vos risques et périls, et à réception de vos informations, celles-ci sont conservées dans un environnement sécurisé par des moyens techniques et physiques, comme des technologies de chiffrement ou des systèmes d’authentification visant à éviter leur perte, détournement, modification, divulgation, destruction, vol ou tout accès non autorisé.

Nous avons mis en place des procédures afin de gérer toute suspicion de violation de données à caractère personnel et vous en informerons en conséquence, ainsi que le régulateur compétent si la loi nous y oblige.

DURÉE D’UTILISATION ET DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée raisonnable n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris à des fins de mise en conformité avec des exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou documentaires. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel pendant une durée plus longue en cas de réclamation ou si nous prévoyons raisonnablement un risque de litige avec vous.

Pour déterminer la période de conservation appropriée pour vos données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du caractère sensible des données à caractère personnel, du risque potentiel de nuisance dû à l’utilisation non autorisée ou à la divulgation de celles-ci, des finalités pour lesquelles nous traitons ces données et de la possibilité pour nous d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.

VOS DROITS

Dans certaines circonstances, la législation sur la protection des données vous accorde des droits vis-à-vis de vos données à caractère personnel. Ces droits sont les suivants :

– Le droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
– Le droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel ;
– Le droit d’effacement de vos données à caractère personnel ;
– Le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
– Le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ; et
– Le droit de demander le transfert de vos données à caractère personnel (portabilité des données).

Si vous souhaitez exercer l’un des droits ci-dessus, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse communication[a]village-motos.com  ou par courrier à l’adresse VILLAGE MOTOS, rue Louis Blériot, 44700 Orvault.

Aucuns frais ne vous seront facturés pour accéder à vos données à caractère personnel (ou si vous exercez un autre de vos droits). Toutefois, nous sommes susceptibles de facturer des frais raisonnables si votre demande est clairement infondée, si vos demandes sont récurrentes ou excessives. Dans les cas ci-dessus, nous pouvons également refuser de traiter votre demande.

Nous pouvons vous demander de fournir des informations précises pour nous aider à vérifier votre identité et à nous conformer en conséquence à votre droit d’accès à vos données à caractère personnel (ou tout autre de vos droits). Cette mesure de sécurité vise à garantir que des données à caractère personnel ne sont pas communiquées à une personne n’ayant pas le droit de les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter afin de vous demander des informations complémentaires en lien avec votre demande afin de vous répondre plus rapidement.

Nous faisons notre possible pour répondre aux demandes légitimes sous un mois calendaire. Si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez envoyé plusieurs demandes, ce délai peut parfois être plus long. Dans ce cas, nous vous en avertirons et vous tiendrons informé(e) de l’avancée de votre demande. Si vous souhaitez limiter le traitement de vos données à caractère personnel aux fins de l’envoi de newsletters par e-mail, de communications de services et/ou de communications marketing générales (le cas échéant), vous pouvez utiliser l’option « Me désinscrire » située en bas de tous nos e-mails commerciaux. Jusqu’à sept (7) jours ouvrables peuvent être nécessaires pour que votre désinscription soit effective.

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Si vous n’êtes pas satisfait(e) ou si vous souhaitez envoyer une réclamation liée à la protection des données, veuillez nous contacter directement par e-mail à l’adresse communication[a]village-motos.com.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union européenne dans lequel vous travaillez et résidez habituellement, ou du pays où a eu lieu la violation présumée du règlement de protection des données. En France, l’autorité de contrôle est le CNIL

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Notre site Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web ou applications gérés par d’autres organisations sur lesquelles nous n’exerçons pas de contrôle. La présente politique ne s’applique pas à ces autres sites Web ou applications et nous vous encourageons donc à lire leur politique de confidentialité avant d’utiliser leurs services.

Pour plus de clarté, nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de confidentialités des autres sites Web et applications (même si vous y accédez par les liens que nous fournissons) et nous ne fournissons des liens vers ces sites Web ou applications qu’à des fins d’information. Nous rejetons en particulier toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité et leurs conditions d’utilisation, et leur exactitude, contenu ou précision ne fait l’objet d’aucun engagement, d’aucune déclaration, ni d’aucune promesse de notre part. 

COOKIES

Nos sites Web et applications peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies de navigateur ou d’être averti(e) lorsque des sites Web installent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez des cookies, veuillez noter que certaines parties de notre site Web ou de nos applications peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre politique en matière de cookies disponible sur https://www.village-motos.fr/cookies

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l’ordinateur d’un utilisateur. Ils sont conçus pour contenir une quantité de données limitée sur un client et un site Web particuliers et sont consultables par le serveur Web ou l’ordinateur client. Ils permettent au serveur d’afficher une page adaptée à un utilisateur particulier. La page en elle-même peut aussi contenir des scripts capables de reconnaître les données fournies par le cookie et de conserver des informations pour le site Web (ou un site connexe) d’une visite à l’autre.

 

COMMENT CONTRÔLER ET SUPPRIMER LES COOKIES 

Si vous souhaitez restreindre ou bloquer les cookies placés par le site Web VILLAGE MOTOS, vous en avez la possibilité en modifiant les paramètres de votre navigateur. Reportez-vous à la rubrique « Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier ces réglages.

 

Vous pouvez également consulter la page www.aboutcookies.org qui fournit des informations complètes en la matière pour de nombreux navigateurs. Vous y trouverez aussi des informations générales sur les cookies et la procédure à suivre pour supprimer les cookies de votre ordinateur.  

Veuillez noter que la restriction des cookies peut affecter les fonctionnalités du site Web du VILLAGE MOTOS.

 

Catégories de cookies

Les cookies utilisés sur le site Web du VILLAGE MOTOS appartiennent à l’une des quatre catégories suivantes :

Strictement nécessaires

Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site Web.

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Fonctionnalité

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Ciblage/publicité

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COOKIES INSTALLÉS PAR DES TIERS

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FONCTION DO NOT TRACK

Nous ne suivons pas nos visiteurs sur le long terme ni sur les sites Web de tiers dans le but de diffuser des publicités ciblées. Le site Web ne répond donc pas aux signaux Do Not Track (DNT). 

 

BALISES WEB

Dans le cadre de nos services en ligne, nous sommes susceptibles d’utiliser des balises Web. Les balises Web (également appelées GIF, pixels espions ou pixels invisibles) sont de petits blocs de code sur une page Web capables de collecter des informations telles que :

– L’adresse IP (protocole internet) du dispositif accédant à la page contenant la balise

– L’URL (localisateur uniforme de ressource) de la page où la balise Web apparaît

– La durée de visite de la page contenant la balise Web

– Le type de navigateur cherchant la balise Web

– Le numéro d’identification de tout cookie préalablement placé par ce serveur sur l’ordinateur.

 

Suivi d’e-mail

Lors de nos envois d’e-mails HTML, nous pouvons utiliser une technologie de détection de format permettant aux balises Web de nous informer de la réception et de l’ouverture de nos e-mails.

Nous pouvons utiliser des liens hypertextes uniques dans les e-mails que nous vous envoyons afin de savoir si vous avez lu et répondu à l’e-mail.

RGPD

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation);

Registre des activités de traitement

Ce registre comporte toutes les informations suivantes:

a) le nom et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du responsable conjoint du traitement, du représentant du responsable du traitement et du délégué à la protection des données;

b) les finalités du traitement;

c) une description des catégories de personnes concernées et des catégories de données à caractère personnel;

d) les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, y compris les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales;

e) le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l’identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts visés à l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, les documents attestant de l’existence de garanties appropriées;

f) dans la mesure du possible, les délais prévus pour l’effacement des différentes catégories de données;

g) dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visées à l’article 32, paragraphe 1.

Les registres visés aux paragraphes 1 et 2 se présentent sous une forme écrite y compris la forme électronique.

Les registres visés aux paragraphes 1 et 2 se présentent sous une forme écrite y compris la forme électronique.

Le responsable du traitement ou le sous-traitant et, le cas échéant, leur représentant mettent le registre à la disposition de l’autorité de contrôle sur demande.

Article 32 – Sécurité du traitement

Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres, selon les besoins :

a) la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel;

b) des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement;

c) des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique;

d) une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.